Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles de fonctionnement de la plateforme Coeur des Sucs (« plateforme », « site »). En utilisant ce site, vous les acceptez sans réserve.
Propriété
Cette plateforme est la propriété de la Communauté de Communes des Sucs (« Communauté de Communes des Sucs », « nous », « notre »), située place Charles de Gaulle, CS 60023, 43201 Yssingeaux Cedex (+334.71.59.07.67 / www.cc-des-sucs.fr).
Le directeur de la publication est Monsieur Daniel Favier, en sa qualité de président du Conseil Communautaire.
Coeur des Sucs est une marque déposée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). L’ensemble du contenu du site est protégé au titre des lois sur la propriété intellectuelle et artistique, sur le droit d’auteur et sur le droit des marques. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de la Communauté de Communes des Sucs est interdite.
Conception et hébergement
Ce site a été conçu par l’Agence Off, située 280 rue des Entreprises, 43200 Yssingeaux (+334.71.58.15.54 / www.agenceoff.fr).
L’hébergement est assuré par la société Infomaniak, située 25 rue Eugène Marziano, 1227 Genève (+4122.820.35 / www.infomaniak.com).
Limites de responsabilité
Nous nous efforçons de vérifier l’exactitude des contenus publiés sur la Plateforme Coeur des Sucs ; pour autant, notre responsabilité ne saurait être engagée à l’égard des informations qui y sont présentées ou pour les éventuels dommages résultant de l’utilisation du site.
Chaque professionnel adhérent est responsable des contenus mis à disposition des visiteurs. Il dispose pour ce faire d’un identifiant et d’un mot de passe créés lors de son inscription (« inscription », « adhésion ») ; ces derniers sont strictement personnels et il lui appartient d’en assurer la confidentialité.
En outre, les liens hypertextes présents sur le site peuvent conduire les visiteurs vers d’autres pages Web sur lesquelles la Communauté de Communes des Sucs n’a aucun contrôle.
Données personnelles
Nous attachons une grande importance à la notion de vie privée, et prenons toutes les mesures nécessaires pour respecter les législations relatives au traitement des données personnelles (« données »). Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni cédée à des tiers. Les données recueillies sur le site peuvent prendre plusieurs formes :
• Informations transmises à l’aide du formulaire de contact : utilisées pour traiter les demandes adressées à la Communauté de Communes des Sucs (données conservées pour une durée maximale de 12 mois).
• Informations transmises à l’aide du formulaire d’inscription : utilisées pour vous recontacter et/ou vous informer des différentes activités de la plateforme Coeur des Sucs (données conservées pendant toute la durée d’adhésion).
• Informations collectées automatiquement : utilisées pour analyser l’audience du site et en améliorer l’usage (données collectées de manière anonyme avec l’outil Google Analytics et conservées pour une durée maximale de 24 mois).
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit de consultation, modification ou effacement de vos données, sur simple demande via le formulaire de contact du site.
Cookies
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Notre site utilise des cookies ; la plupart sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de la plateforme Coeur des Sucs.
L’utilisation de cookies (propres ou tiers) non nécessaires nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des cookies depuis les options qui vous sont proposées au lancement du site, ou en configurant votre navigateur de manière appropriée.